Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2007)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

L'aide d'État mise à exécution par la Hongrie en faveur de AUDI HUNGARIA MOTOR KFT., d'un montant maximal de 39 952 millions de HUF en valeur actuelle (actualisée à la date de la notification) et d'une intensité maximale de 11,24 % en équivalent-subvention brut, est compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE.

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