(1) Par courrier électronique enregistré le 16 septembre 2013 (SANI No 8899), rectifié le 25 septembre 2013, les autorités hongroises ont notifié, conformément au paragraphe 65 des lignes directrices concernant les aides nationales à finalité régionale pour la période 2007–2013 (ci-après les «lignes directrices 2007–2013»), leur intention d'accorder une aide à finalité régionale à un grand projet d'investissement à réaliser à Győr, par AUDI HUNGARIA MOTOR Kft. (ci-après «AHM»).
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.