(100) Les programmes d'aide utilisés par les autorités hongroises pour le paquet de mesures d'aide en faveur de AHM se réfèrent à l'article 7, point e), du REC pour les aides régionales à l'investissement et au point 64 des lignes directrices 2007–2013.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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