(113) Au point 65 de la décision d'ouverture de la procédure, la Commission a considéré que, en application du point 68 des lignes directrices 2007–2013, le produit concerné par le projet d'investissement est constitué par les voitures particulières des segments A0, A et B selon POLK.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.