Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 114 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(114) Au considérant 80 de la décision d'ouverture de la procédure, la Commission a laissé en suspens la définition précise du marché de produits en cause et a analysé toutes les autres définitions plausibles du marché, notamment la segmentation la plus étroite pour laquelle des données sont encore disponibles. Considérant que AHM produira des automobiles et éléments de carrosserie relevant des segments A et B et qu'elle pourra théoriquement aussi fabriquer des voitures et éléments de carrosserie du segment A0, la Commission a estimé que, dans cette affaire, ces segments individuels ainsi que les segments combinés, englobant les catégories A0 à B et A à B sont à considérer comme des marchés admissibles en cause.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).