Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(115) Dans ses observations exprimées en réponse à la décision d'ouverture de la procédure (telles que décrites aux considérants 44 à 46 de la présente décision), la Hongrie a maintenu sa position déjà exprimée dans la décision d'ouverture de la procédure, et n'a pas ajouté d'observations ou d'informations non présentées lors de l'étape d'enquête préliminaire. La Hongrie a maintenu en particulier la position selon laquelle le marché de produits en cause doit être défini comme étant le groupe de segments combiné des automobiles des segments A0, A et B, et que la définition du marché géographique doit inclure le marché combiné de l'Europe, de l'Amérique du Nord et du Sud et de la Chine entière (et non seulement le marché de l'EEE).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).