Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 120 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(120) C'est ce qui explique que les voitures traditionnelles soient en général classées en segments et que l'industrie automobile classe chaque modèle dans l'un des segments bien connus. Ce sont les considérations qui ont motivé la pratique de la Commission consistant, dans les affaires se rapportant au secteur automobile, à définir le marché en cause aussi en termes de segments individuels, et c'est ce qui explique que, dans la présente affaire aussi bien que dans les autres affaires précédentes, la Hongrie a défini ses arguments relatifs aux marchés en cause par rapport aux segments.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).