Article considérant 124

(124) Le fait que les grands producteurs automobile exercent une activité de niveau international et participent à une concurrence mondiale ne constitue pas une preuve suffisante de ce que les différents marchés sont intégrés et forment un seul marché mondial (ou un marché combiné composé de l'Europe, de l'Amérique du Nord et du Sud, et de la Chine). Il en va de même pour l'argument selon lequel les dix plus grands OEM disposent d'usines de production et de systèmes de commercialisation à travers le monde. En réalité la Commission estime que la volatilité des taux de change peut être l'un des facteurs ayant incité les OEM à construire leurs usines de production à proximité de la demande régionale; la mise en place de politiques efficaces de protection (le niveau élevé des droits de douane payables sur l'importation des producteurs finals, le niveau bas des droits de douane payables sur les produits semi-finis, qui encouragent la production/l'assemblage local) en est peut-être un autre. Un troisième argument pour soutenir que des structures de production globalisées peuvent exister sans qu'elles puissent être considérées comme des marchés intégrés, consiste à dire que certains États ne permettent l'importation que si une entreprise commune est créée simultanément, aux fins d'une production locale. Par conséquent le fait en soi que des acteurs importants du marché soient globalement présents en tant que fabricants ne signifie pas qu'il existe un marché global (ou plus étendu que l'EEE). De même, l'existence de systèmes de commercialisation englobant le monde entier ne prouve pas pour autant que, au regard de la concurrence, le marché est global (ou plus étendu que l'EEE). Le fait qu'avec la production d'une seule usine, AUDI AG/le groupe VW entende servir le marché mondial, pour ce qui est de trois modèles parmi les quatre considérés, et le marché mondial sauf la Chine, pour ce qui est des modèles A3 Sedan, ne suffit pas non plus pour étayer la conclusion selon laquelle le marché géographique est plus étendu que l'EEE.