(126) La Commission reconnaît que l'importance des obstacles aux échanges diminue avec le temps. Néanmoins la Commission est persuadée que l'un des facteurs principaux des décisions de production et de transfert des producteurs d'automobile de l'Union est l'existence, sur les marchés cibles, d'obstacles qui en entravent l'accès. Les barrières tarifaires élevées entravent encore fortement l'accès des exportateurs de l'Union aux marchés, surtout en Asie. Les barrières non tarifaires, comme les exigences de certification lourdes et discriminatoires, les exigences de tests complémentaires, les droits d'accise, etc. ont une incidence considérable sur les exportations d'automobiles depuis l'Union européenne vers les marchés de l'Asie du Sud-Est, de la Chine, et de l'Amérique du Sud. La Commission reconnaît que les États-Unis constituent, de loin, la destination la plus importante des exportations totales d'automobiles de l'Union européenne. Toutefois l'Union européenne et les États-Unis appliquent des approches sensiblement différentes à l'égard de la réglementation et de la surveillance du marché. Cet écart dans la réglementation reste sans doute le principal obstacle aux exportations de l'industrie automobile de l'Union européenne vers les États-Unis.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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