(127) En outre, la Commission a dûment pris en compte les arguments avancés concernant les coûts de transport en baisse. Ceux-ci n'ont cependant pas entièrement réussi à la convaincre sur ce point. La baisse actuelle des coûts de transport ne préjuge pas de leur évolution future dans la situation économique actuelle, compte tenu de la volatilité des prix des combustibles. Par conséquent la diminution future des coûts, invoquée par la Hongrie, ne peut pas être considérée comme certaine.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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