Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 128 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(128) Les autorités hongroises ont présenté une analyse de corrélation, examinant le rapport entre les prix moyens des automobiles aux États-Unis et dans dix pays européens, sur un échantillon d'automobiles des segments A et B, et sur une période allant du premier trimestre de 2005 au deuxième trimestre de 2010, et une analyse des corrélations entre trois couples de pays européens, à savoir l'Allemagne et la France, l'Allemagne et l'Italie et l'Allemagne et le Royaume-Uni. Cette analyse visait à montrer que la corrélation entre les prix constatés en Amérique du Nord et les prix moyens des dix pays sélectionnés de l'EEE est similaire à celle existant entre les prix des automobiles en Allemagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni. Les autorités hongroises ont conclu que l'analyse confirme la conclusion selon laquelle l'Amérique du Nord et l'EEE doivent être considérés comme un marché géographique unique. Or ces derniers pays font incontestablement partie du même marché géographique, ce qui confirme que l'Amérique du Nord et l'EEE devraient être considérés comme constituant un seul et même marché géographique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).