Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 129 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(129) La Commission constate que l'ensemble des données faisant l'objet de l'analyse présentée par les autorités hongroises porte, pour chacun des segments analysés (A et B) du marché et chacune des six zones géographiques identifiées ci-dessus, à savoir l'Amérique du Nord, un échantillon composé de dix pays de l'EEE, l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni, sur une série de données composée de 22 points couvrant la période allant du premier trimestre 2005 au deuxième trimestre 2010. L'analyse de corrélation a été réalisée pour les indices et les écarts existant entre les indices.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).