(13) AHM fabrique des moteurs et des pièces pour moteur à Győr. Avant l'achèvement du projet d'investissement notifié, soit à la fin de 2014, AHM était active, en outre, dans l'assemblage d'automobiles selon le principe des plates-formes communes.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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