Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 136 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(136) Cette preuve n'étaye apparemment pas la conclusion selon laquelle le marché géographique en cause du segment A inclurait également l'Amérique du Nord. Il semble en outre que l'analyse de corrélation soit fondée sur des hypothèses simplifiées qui n'ont pas été suffisamment identifiées ou analysées, par exemple l'absence de traumatismes communs et l'existence de tendances temporelles potentiellement différentes. En outre, si les résultats du test de corrélation sont fiables, ils étayent plutôt l'hypothèse d'un marché géographique plus réduit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).