Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 148 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(148) Eu égard à ce qui précède, la Commission conclut que la mesure d'aide est un instrument adéquat pour réaliser les objectifs de développement régional dans la région assistée en cause.

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