(152) La Commission constate que les autorités hongroises ont introduit, sous la forme de preuves exhaustives, contemporaines et réelles (voir considérant 60), les informations nécessaires dans lesquelles elles ont consigné le processus décisionnel en plusieurs étapes appliqué par le Groupe VW et AUDI AG pour le choix de l'investissement et du site, ont constaté que l'aide accordée à AHM correspondait au second scénario, et ont explicité le scénario contrefactuel comprenant, outre Győr, plusieurs autres sites (ou combinaisons de sites) situés [dans le pays 1 et dans le pays 2 faisant partie de l'EEE].
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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