Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 153 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(153) Ces sites comprenaient les usines situées respectivement à Győr, [sur le site no 2, situé sur le territoire de l'EEE, dans une région éligible à l'aide à finalité régionale au titre de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE], [sur le site no 1, situé dans une région non assistée de l'EEE] et [sur le site no 3, situé dans une région non assistée de l'EEE]. Tandis que Győr et [le site no 2, situé sur le territoire de l'EEE, dans une région éligible à l'aide à finalité régionale au titre de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE] se situent dans une région assistée (dans laquelle le plafond de l'intensité d'aide était respectivement de 30 % et de 15 % au moment de la notification), le [site no 1, situé dans une région non assistée de l'EEE] et le [site no 3, situé dans une région non assistée de l'EEE] se situent dans une région non assistée [du pays 2 faisant partie de l'EEE].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).