Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 154 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(154) Les calculs et les estimations des coûts ont été effectués avec la même précision pour les quatre options. Les options concernant le [site no 3, situé dans une région non assistée de l'EEE] (options A et B) avaient déjà été rejetées en […] 2010 au motif que l'usine du [site no 3, situé dans une région non assistée de l'EEE] avait déjà atteint le plafond de sa capacité de production et que l'investissement aurait nécessité des dépenses structurelles, ce qui aurait conduit à un coût total plus élevé. Ainsi seules l'option C (fabrication de l'A3 Sedan et de l'Audi TT [sur le site no 2, situé sur le territoire de l'EEE, dans une région éligible à l'aide à finalité régionale au titre de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE] et de l'A3 Cabriolet [sur le site no 1, situé dans une région non assistée de l'EEE] et l'option D (fabrication de tous les quatre modèles à Győr) ont été retenues.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).