(155) Au cours du processus de planification ultérieur, plusieurs calculs et estimations des coûts ont été effectués. Les documents présentés montrent que ces calculs étaient fondés sur les mêmes hypothèses, et la Hongrie a précisé que, au cours du processus décisionnel, les estimations des coûts des options C et D ont été réalisées avec la même précision. Les documents indiquent également que ces calculs sont comparables entre eux.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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