Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 156 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(156) La Commission constate que la possibilité de bénéficier d'une aide d'État avait été étudiée par AUDI AG dès un stade précoce du processus décisionnel relatif à l'investissement et au site. Le 5 mars 2010, le bénéficiaire introduisait sa demande d'aide, le 26 mars 2010, la Hongrie confirmait en principe l'éligibilité de l'investissement, et le 30 mars 2010, elle formulait une première offre d'aide — tout cela avant qu'aucune option ne soit rejetée. Les estimations de coût soumises le […] 2010 au conseil d'administration du groupe d'entreprises incluaient déjà l'aide d'État que la Hongrie pouvait potentiellement octroyer. Au même moment, une aide potentielle [du pays 1 faisant partie de l'EEE] a aussi été prise en compte, mais cette possibilité a été rejetée par la suite car il n'aurait pas été réaliste d'obtenir une aide de la part [du pays 1 faisant partie l'EEE].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).