Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 157 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(157) Sur la base du résultat de l'estimation définitive des coûts de production imputables au site, conformément au considérant 80 de cette décision, le désavantage en termes de coûts de l'option D (Győr) se chiffrait à 143,3 millions d'EUR par rapport à l'option C ([site no 2, situé sur le territoire de l'EEE, dans une région éligible à l'aide à finalité régionale au titre de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE] et [site no 1, situé dans une région non assistée de l'EEE]) au moment où les deux options d'investissement et de site ont été présentées à la réunion du comité d'investissement «K-VAI» pour prendre la décision définitive le 14 décembre 2010. Selon le procès-verbal établi à la réunion du comité d'investissement «K-VAI», au vu de l'analyse comparative susmentionnée des faits, d'un certain nombre de critères de qualité et de la disponibilité de l'aide d'État, le comité d'investissement «K-VAI» a décidé, le 14 décembre 2010, de localiser le projet d'investissement à Győr.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).