Article considérant 159

(159) En ce qui concerne l'effet incitatif substantiel, la Commission conclut que l'aide a effectivement influencé la décision relative au choix du site: le groupe VW n'a décidé de réaliser le projet en question à Győr qu'après avoir obtenu confirmation que le projet d'investissement était éligible à l'aide d'État et que les autorités nationales soutenaient le projet, et c'est sous condition de la disponibilité de l'aide d'État que le comité d'investissement «K-VAI» (organe chargé d'adopter la décision définitive relative à l'investissement et au site) a approuvé le choix du site. Par conséquent, la Commission estime que, conformément aux points 23 et 25 de la communication de la Commission sur les critères d'appréciation, le scénario contrefactuel soumis par la Hongrie est réaliste et est étayé par des preuves réelles et contemporaines. L'aide exerce donc un effet incitatif réel (substantiel). Par l'amélioration de la viabilité du projet de Győr, l'aide a contribué à ce que la société bénéficiaire modifie sa décision relative au site. En l'absence de l'aide, l'investissement aurait été réalisé ailleurs qu'à Győr.