Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 163 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(163) Sur la base des documents présentés (voir considérants 79 à 82), la Commission estime que l'aide s'est limitée au montant nécessaire car elle n'a pas dépassé la différence entre les coûts de l'option D (réalisation de l'investissement à Győr) et de l'option C (réalisation de l'investissement sur le [site no 2, situé sur le territoire de l'EEE, dans une région éligible à l'aide à finalité régionale au titre de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE,] et sur le [site no 1, situé dans une région non assistée de l'EEE]). Les calculs faits à la date de l'analyse fondée sur le scénario contrefactuel ont montré qu'en l'absence d'aide, le site de Győr était de 144,3 millions d'EUR plus coûteux (en valeur actuelle de 2010) que la combinaison du [site no 2, situé sur le territoire de l'EEE, dans une région éligible à l'aide à finalité régionale au titre de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE,] et du [site no 1, situé dans une région non assistée de l'EEE].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).