Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 165 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(165) L'aide d'État potentielle permet de réduire l'écart dû à une dépense ponctuelle plus élevée. Compte tenu de l'aide d'un montant s'élevant, en valeur actuelle de 2013, à 133,3 millions d'EUR, l'option D présente toujours un désavantage en termes de coûts de 20,5 millions d'EUR par rapport à l'option C. La Commission constate que ce désavantage résiduel a été jugé acceptable par le groupe Volkswagen Győr du fait de certains avantages non chiffrables, comme par exemple la possibilité de produire les quatre modèles MQB dans une seule et même usine d'AUDI, et la Commission estime que la proportionnalité de l'aide est démontrée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).