(169) Considérant que la Hongrie a confirmé que AUDI avait rejeté au début du processus décisionnel l'idée théorique de construire une nouvelle usine de production en Europe de l'Est, et qu'aucune des usines existantes, disposant d'une intensité d'aide identique ou plus élevée n'a été considérée comme un site potentiel (voir note 23), la Commission conclut que l'aide n'a pas d'effet anticohésion qui irait à l'encontre de l'objectif même des aides à finalité régionale
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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