(172) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut qu'étant donné la proportionnalité de l'aide par rapport à la différence de coûts nets entre la réalisation de l'investissement dans la région choisie et sa réalisation sur un autre site plus développé, les effets positifs de l'aide sous l'angle de son objectif et de sa pertinence, ainsi qu'il a été démontré ci-dessus, l'emportent sur ses effets négatifs sur le site alternatif.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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