(19) En l'espèce les coûts éligibles comprennent les investissements liés aux bâtiments, aux machines et aux équipements, mais ne comprennent pas les investissements dans des actifs incorporels. Les actifs usagés n'y sont pas inclus.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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