(23) AHM a introduit sa demande de subvention directe le 5 mars 2010, donc avant le début des travaux de réalisation du projet d'investissement. Le 26 mars 2010, les autorités hongroises ont confirmé que le projet d'investissement était en principe admissible au bénéfice de l'aide demandée. Le 8 septembre 2010, les autorités hongroises ont formulé une offre d'aide concernant l'octroi d'une subvention directe en faveur du projet d'investissement (hormis l'atelier d'emboutissage), acceptée par AHM le 1er octobre 2010. L'offre concernant la subvention directe en faveur de l'atelier d'emboutissage est datée du 27 avril 2011 et a été acceptée par AHM le 4 mai 2011.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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