(25) L'aide a été octroyée, sous réserve d'autorisation par la Commission, par convention d'aide signée le 6 juillet 2011 (ainsi que, pour l'atelier d'emboutissage, le 28 septembre 2011).
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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