Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(28) AHM a déjà bénéficié d'aides à l'investissement pour la réalisation d'investissements antérieurs à Győr, ayant débuté avant 2003 et en 2006.

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