(34) Concrètement, la Commission a des doutes quant à la proposition de la Hongrie de définir le marché de produits en cause comme une combinaison des segments A0, A et B selon POLK, et a laissé en suspens la définition précise du marché de produits en cause, tenant compte de toutes les autres définitions plausibles du marché, y compris notamment la segmentation la plus étroite pour laquelle des données sont disponibles. Vu que AHM produira des automobiles et des éléments de carrosserie des segments A et B mais aussi, théoriquement, du segment A0, la Commission a estimé qu'il convenait de considérer chacun de ces segments, ainsi que leurs combinaisons, comme des marchés de produits potentiels pertinents pour l'espèce.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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