Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(35) En ce qui concerne la possibilité de subdiviser la segmentation en «véhicules de transport de passagers» (PCV) et «véhicules utilitaires légers» (LCV), la Commission n'a pas jugé opportun de distinguer les PCV et les LCV en tant que catégories.

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