Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(4) La décision de la Commission relative à l'ouverture de la procédure formelle d'examen a été publiée le 21 novembre 2014 au Journal officiel de l'Union européenne. Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations.

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