Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(5) Par lettres des 25 novembre 2014 (2014/119782), 28 juillet 2015 (2015/074087) et 24 août 2015 (2015/083208), la Commission a demandé des renseignements complémentaires à la Hongrie, qui les lui a fournis par lettres des 13 février 2015 (2015/014716), 30 septembre 2015 (2015/096577) et 9 octobre 2015 (2015/100135).

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