(50) Les autorités hongroises maintiennent que pour le test du point 68 b) l'approche selon l'augmentation nette des capacités doit être appliquée. L'objectif du projet d'investissement est notamment d'élargir l'usine existante de Győr. L'intégration verticale du processus de production implique que la capacité existante ([60 000-110 000] automobiles des segments A et B par an) sera reprise par l'usine d'assemblage nouvellement construite et par les usines de production nouvellement créées.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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