(51) La Hongrie affirme que, indépendamment de savoir si: i) l'automobile est uniquement assemblée dans une usine donnée, ou si elle est fabriquée dans le cadre d'un processus de production verticalement intégré, et ii) les modèles de nouvelle génération ont des caractéristiques différentes, le produit fini reste dans le même segment. Ainsi la capacité antérieure au projet d'investissement, correspondant à l'assemblage (la production) de [60 000-110 000] véhicules par an, sera maintenue à l'issue de la réalisation du projet d'investissement également. En plus de cette capacité existante, une capacité de production supplémentaire correspondant à [60 000-80 000] véhicules sera créée.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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