Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(51) La Hongrie affirme que, indépendamment de savoir si: i) l'automobile est uniquement assemblée dans une usine donnée, ou si elle est fabriquée dans le cadre d'un processus de production verticalement intégré, et ii) les modèles de nouvelle génération ont des caractéristiques différentes, le produit fini reste dans le même segment. Ainsi la capacité antérieure au projet d'investissement, correspondant à l'assemblage (la production) de [60 000-110 000] véhicules par an, sera maintenue à l'issue de la réalisation du projet d'investissement également. En plus de cette capacité existante, une capacité de production supplémentaire correspondant à [60 000-80 000] véhicules sera créée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).