(52) Ainsi l'augmentation nette des capacités correspondra à un total annuel de [60 000-80 000] automobiles du même groupe de segments que précédemment (A à B). Cette augmentation nette des capacités n'excède pas le seuil de 5 % fixé au point 68 b) des lignes directrices 2007–2013.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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