(53) Les autorités hongroises ont considéré que les […] % de la production de l'atelier d'emboutissage qui seront utilisés pour la fabrication d'automobiles du segment B, dans d'autres usines de production du groupe VW, ne conduisent pas à une augmentation de la production totale d'automobiles du segment B du groupe VW car ce pourcentage ne servira qu'à remplacer les pièces embouties de carrosserie achetées à des sociétés externes par des pièces de propre fabrication. Selon la Hongrie, la méthode de calcul appliquée par la Commission dans sa décision d'ouverture de la procédure reviendrait simplement à comptabiliser deux fois la capacité de production créée dans le groupe VW. De plus, comme indiqué au considérant 17 de la présente décision, en raison des modifications apportées aux plans du bénéficiaire, les éléments de carrosserie seraient utilisés pour la fabrication d'automobiles des segments A0 à C.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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