Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(62) La procédure décisionnelle relative à l'investissement notifié a suivi ce processus général. Vu que l'investissement porte sur la marque AUDI juridiquement indépendante, les décisions pertinentes devaient être prises au niveau de la marque et confirmées au niveau du groupe d'entreprises.

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