(64) Le point de départ est l'étape de la planification des ventes sur le long terme, au cours de laquelle sont analysées les prévisions relatives à l'évolution du marché et de la demande potentielle, ainsi que les fluctuations du marché. Au cours du LAP les développements de produits sont planifiés à l'avance pour une période de […] ans, et les capacités de production supplémentaires ainsi que les ajustements nécessaires des capacités existantes sont déterminés. Le contenu du LAP apparaît également dans les cycles de conception (PR) annuels, réalisés par le comité de Surveillance du groupe d'entreprises, et incluant le budget financier des investissements envisagés.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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