(66) Eu égard au taux d'utilisation déjà élevé des capacités de production installées dans les usines de production automobile existantes, il a été signalé, au cours du LAP, que les capacités actuelles ne suffiront pas, sur le long terme, pour couvrir les besoins consécutifs à la hausse prévue du volume des ventes.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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