(67) Dans cette phase les différentes divisions d'AUDI, du groupe VW et des usines de production coopèrent pour préparer la décision relative au produit et la présélection des sites envisageables. Le rôle central de consolidation est rempli dans cette étape par le service de contrôle de gestion […] du groupe d'entreprises.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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