(68) La première étape de cette deuxième phase est le processus de développement de produits qui commence, selon la règlementation interne du bénéficiaire, au moins […] jours avant le début prévu de la production. Vu que le projet notifié concerne quatre modèles, la décision sur la faisabilité du projet a été prise à des dates différentes, avec des débuts de fabrication prévisibles différentes pour les différents modèles.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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