(69) La prise de décision sur le produit, c'est-à-dire sur la fabrication du produit proposé lors du LAP, nécessite que le développement de produit aboutisse à un objectif de faisabilité prédéfini. Les recettes prévisionnelles consécutives à la vente du nouveau produit sont comparées aux coûts de production (incluant les coûts d'investissement). Pour le calcul des coûts prévisibles de la production, un site théorique est désigné dans un premier temps pour les besoins de la planification hypothétique (site hypothétique). Le site hypothétique est utilisé pour définir une première structure de coûts et un premier budget pour le projet. Il ne s'agit pas de se prononcer pour un site de production mais plutôt de désigner un point de départ pour l'évaluation des coûts de production prévisibles.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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