(70) […]; pour un nouveau produit […] le site hypothétique est déterminé en général sur la base d'indicateurs de performance, c'est donc le site présentant les meilleures données de performance qui est sélectionné en première hypothèse. D'autres critères interviennent en pratique, comme par exemple les capacités libres ou les structures appropriées. Dans un contexte où, pour les calculs liés à la sélection du produit, la rentabilité du produit est un critère indispensable, les autres sites envisageables sont également étudiés et analysés.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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