(71) À l'échelon des marques, les décisions confirmant la faisabilité de chacun des quatre modèles considérés ont été prises par le VAP (Comité produits) et le PSK (Comité de Stratégie Produits) au sein de AUDI AG. Au cours de ces processus décisionnels, le [site no 3, situé dans une région non assistée de EEE] a été sélectionné pour les pièces de carrosserie de l'A3 Cabriolet et de l'A3 Sedan, et Győr pour les modèles A3 Sedan, TT Coupé et TT Roadster. Ces décisions ont été confirmées, au niveau du groupe d'entreprises, par le K-VAP/K-PSK.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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