(73) La Hongrie a expliqué que, lors de l'identification des sites appropriés, l'intégration des capacités complémentaires disponibles dans les établissements qui ne sont utilisés qu'en partie ou l'extension des ateliers existants est favorisée au détriment des implantations sur site vierge car ces options permettent d'éviter des frais supplémentaires (dus, par exemple, au raccordement de la nouvelle usine à l'infrastructure publique ou à l'intégration de la nouvelle usine au réseau logistique du groupe d'entreprises, etc.). En l'espèce, la possibilité d'un investissement dans une implantation sur site vierge en Europe de l'Est a été envisagée à un stade précoce du processus décisionnel mais n'a pas été concrétisée dans une phase ultérieure de la procédure décisionnelle relative au choix du produit et a finalement été rejetée à l'échelon de la marque AUDI. Par conséquent, au cours du processus de révision des sites appropriés, le [service de contrôle de gestion du groupe d'entreprises] s'est concentrée sur les sites existants du groupe d'entreprises.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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