(74) Lors de l'évaluation d'un site en dehors du contexte d'un projet d'investissement sur site vierge, les deux principaux critères pour choisir le site approprié sont la possibilité ou non d'intégrer des capacités supplémentaires dans l'usine existante (critère d'extensibilité ou d'adaptabilité), et la compatibilité ou non avec le projet envisagé des établissements se trouvant sur le site concerné (présence d'une «structure compatible»).
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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