Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(75) Par application de ces critères, le [service de contrôle de gestion du groupe d'entreprises] a identifié quatre sites potentiels. Selon les documents d'entreprise fournis par la Hongrie, le statut préalable de l'évaluation des quatre scénarios d'investissement par le [service de contrôle de gestion du groupe d'entreprises] a fait l'objet d'une discussion entre AUDI et le groupe d'entreprises 2009 […].

Tableau II

Possibilités d'investissement

| Option | Description des options

|

Option A

([site no 2 situé dans une région éligible à l'aide à finalité régionale au titre de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE], [site no 3, situé dans une région non assistée de l'EEE], Győr)

| Fabrication et peinture de la carrosserie de l'A3 Sedan [sur le site no 2, situé, en application de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, dans une région éligible à l'aide à finalité régionale]; de l'AUDI TT et de l'A3 Cabriolet [sur le site no 3, situé dans une région non assistée de l'EEE] et transport à Győr (HU) de la carrosserie peinte, pour assemblage

|

Option B

([site no 2, situé dans une région éligible à l'aide à finalité régionale au titre de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE], [site no 1, situé dans une région non assistée de l'EEE], [site no 3, situé dans une région non assistée de l'EEE])

| Fabrication de l'A3 Sedan [sur le site no 2, situé dans une région éligible à l'aide à finalité régionale au titre de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE]; de l'A3 Cabriolet [sur le site no 1, situé dans une région non assistée de l'EEE] et de l'Audi TT [sur le site no 3, situé dans une région non assistée de l'EEE]

|

Option C

([site no 2, situé dans une région éligible à l'aide à finalité régionale au titre de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE], [site no 1, situé dans une région non assistée de l'EEE])

| Fabrication de l'A3 Sedan et de l'Audi TT [sur le site no 2, situé dans une région éligible à l'aide à finalité régionale au titre de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE]; de l'A3 Cabriolet [sur le site no 1, situé dans une région non assistée de l'EEE]

|

Option D

(Győr)

| Fabrication de l'A3 Sedan, de l'A3 Cabriolet et de l'Audi TT à Győr (HU)

Aller plus loin

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