Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(76) Pour chaque option, les documents d'entreprise recensent, et comparent entre eux, les coûts de production spécifiques du site, composés des coûts d'investissement occasionnés pendant la période de référence et des coûts de production.

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